5ème modification du P.O.S

Aménagements urbains

5ème modification du P.O.S. Enquête Publique Par arrêté 2009-0297 du 26 mai 2009, M. le Maire de Dax a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de 5ème modification du Plan d'Occupation des Sols. A cet effet, Monsieur LOSTE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie du 22 juin 2009 au 23 juillet 2009 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : - mercredi 1er juillet 2009 de 9 h à 12 h - mercredi 8 juillet 2009 de 9 h à 12 h - samedi 18 juillet 2009 de 9 h à 12 h - jeudi 23 juillet 2009 de 13h30 à 17h30 Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.